1. EDITEUR DU SITE

Le site Internet http://ohmydiode.fr est édité par la société NUMERIDIA, SAS au capital de

115 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 789 403 482, dont le

siège social est situé 77, rue du grand chemin, 59100 ROUBAIX

Tél : 03.20.36.66.97

E-mail : contact@ohmydiode.fr

Directeur de la publication : Cédric BOYER CHAMMARD

Design – Iconographie – Conseil – Rédaction : Lucas WILLEM

Webmaster : Lucas WILLEM

2. HEBERGEUR DU SITE

Hébergeur : OVH

Société : OVH

Adresse web : www.ovh.com

Adresse Postale : 2 rue kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX Cedex 1

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com

Formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH »

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCES ET

D’UTILISATION DU SITE

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles

NUMERIDIA met à disposition des utilisateurs son site http://ohmydiode.fr, ainsi que les

conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site. L’utilisateur

déclare avoir pris connaissance des termes des présentes et les accepter sans réserve,

préalablement à sa navigation sur les différentes pages du site. L’accès au site est possible 24h

sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que

reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et européennes), des pannes éventuelles

ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L’utilisateur

reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le

présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site

http://ohmydiode.fr est subordonnée au respect de se conformer aux présentes.

4. RESPONSABILITÉ

L’utilisateur accède au site http://ohmydiode.fr par l’intermédiaire d’un ordinateur ou de tout

autre terminal bénéficiant d’une connexion à Internet. L’utilisateur déclare en connaître les

risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont

stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de NUMERIDIA. Il est

cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires

afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration

informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus

régulièrement mis à jour. NUMERIDIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable

en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la

navigation de celui-ci sur le site Internet http://ohmydiode.fr. De plus, NUMERIDIA ne

saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par

l’utilisateur. Il est précisé que NUMERIDIA ne peut en aucune façon être tenue pour

responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations

traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations. L’utilisateur reconnaît que

NUMERIDIA se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon

permanente tout ou partie du site, sans préavis. NUMERIDIA ne pourra voir sa responsabilité

recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du site, notamment en cas de

maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus

généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les marques, logos,

photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins,

graphismes, vidéos ou textes et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers sont la

propriété de NUMERIDIA ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. L’ensemble

de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre,

est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes mentions, sous

peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires. La consultation de ce site

n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site, sauf

stipulation expresse figurant sur le site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation

ou modification, diffusion, intégrale ou partielle du site Internet http://ohmydiode.fr ainsi que

tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce

soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit du Directeur de la publication ou du

titulaire des droits afférents à l’élément du site en cause. L’utilisateur est autorisé à consulter,

télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

 Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans

un cadre strictement privé conformément à l’article L. 122–5 2° du code de la

propriété intellectuelle.

 Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce

soit.

 Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun

cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site.

L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site sont la propriété de

NUMERIDIA et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du

code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité

civile. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des

fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en

contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des

titulaires des droits en cause.

6. MODIFICATION

NUMERIDIA se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du

site http://ohmydiode.fr et, en particulier, les présentes mentions légales. Ces modifications

entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site http://ohmydiode.fr. C’est pourquoi

NUMERIDIA invite les utilisateurs à consulter régulièrement le site Web http://ohmydiode.fr

et de prendre connaissance des mentions légales qui y sont disponibles.

7. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE

JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit

français. Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur

exécution relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux

situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.